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Les certificats d'économies d'énergie

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Les certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie. Ces aides sont accessibles à tous sans condition de ressources.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage », au « Coup de pouce Isolation », au « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » et au « Coup de pouce Chaufferie avec rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs ».

Quels travaux sont concernés par les « Coups de pouce » ?

En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement : 

  • d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;
  • d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
  • d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant ;
  • l'installation d'un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant ;
  • dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • dans un bâtiment collectif, des équipements collectifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) dans le cadre d’une rénovation globale.

 

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique :

Les certificats d'économie d'énergie

- Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »

- Le « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »

- Le « Coup de pouce Chaufferie avec rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs »

Les conditions d'éligibilité aux CEE

  • 1

    Pour qui ?

    Propriétaires occupants. Propriétaires bailleurs. Syndicats de copropriété. Locataires et occupants à titre gratuit. Sociétés civiles immobilières.
  • 2

    Quel professionnel ?
    Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

  • 3

    Pour quels travaux ?
    Pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie, les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.

  • 4

    Quand faire la demande ?
    Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis. Si le devis est signé avant de faire la demande d'aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier.

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