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Les certificats d'économies d'énergie

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Les certificats d'économies d'énergie

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d’un soutien renforcé. 

Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie. Il est possible d’obtenir :

  • une aide CEE pour des travaux standards ;
  • et/ou des aides bonifiées dites « Coups de pouce » :
    • Prime « Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »
    • Prime « Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante »
    • Prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle »
    • Prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »

Quels travaux sont concernés par les aides CEE travaux standards ?

Pour être éligibles, les travaux doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. Ci-après, vous trouverez des exemples de travaux concernés par ces fiches et mis en œuvre dans les logements, et donc éligibles aux aides CEE (les critères précisés dans les fiches doivent être respectés).

  • Travaux d'isolation : 
    • isolation de combles ou de toitures,
    • isolation d’un plancher,
    • isolation des murs,
    • isolation de toitures terrasses,
    • fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
    • isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
       
  • Travaux de chauffage :
    • chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
    • pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau​​,
    • pompe à chaleur de type air/air,
    • radiateur basse température.
       
  • Énergies renouvelables :
    • chaudière biomasse,
    • poêle à bois,
    • chauffe-eau solaire.
       
  • Régulation :
    • dispositif de programmation de chauffage,
    • système de régulation par programmation d’intermittence.


Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver le détail de l’ensemble des travaux aidés ainsi que les critères techniques à respecter dans le catalogue complet des fiches d’opérations standardisées mis à disposition en ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Quels travaux sont concernés par les « Coups de pouce » ?

Afin de permettre à plus de ménages de réaliser des travaux de rénovation énergétique, l’État a décidé de bonifier certaines aides : ce sont les Coups de pouce. Cela signifie que pour les travaux décrits ci-après, les aides sont plus importantes. Le montant des primes peut varier en fonction de vos revenus.

Les travaux bonifiés dans ce cadre sont :

  • L'isolation du toit ou  des planchers bas (jusqu'à fin au 30 juin 2022) ;
  • Le remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
  • L'installation d'un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant (jusqu'à fin au 31 décembre 2021) ;
  • Dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • La rénovation globale et performante d'une maison individuelle ;
  • La rénovation globale performante d’un bâtiment collectif


Vous pouvez simuler vos primes sur Simul’aides et retrouver ainsi les acteurs qui proposent ce dispositif près de chez vous.
 

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique :

- Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »

- Le « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »

- Le « Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

- Le « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »

- Les « Evolutions liées aux Coups de Pouce »

Les conditions d'éligibilité aux CEE

  • 1

    Pour qui ?

    Propriétaires occupants. Propriétaires bailleurs. Locataires.
  • 2

    Quel professionnel ?
    Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

  • 3

    Pour quels travaux ?
    Pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie, les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées.

  • 4

    Quand faire la demande ?
    Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis. Si le devis est signé avant de faire la demande d'aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier.

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