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Certificats d’économies d’énergie et coup de pouce

Les certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour vous aider à réaliser des économies d’énergie. 

Il existe une prime "Coup de pouce" dédié aux entreprises du tertiaire : « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Quels travaux sont concernés par le « coup de pouce » ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit :

  • d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
  • ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
    • d’une chaudière collective à haute performance énergétique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102. La chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % ;
    • ou d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
    • ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
    • ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
    • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique :

Les conditions d'éligibilité aux CEE

  • 1

    Pour qui ?

    Les entreprises (maître d’ouvrage) de tous secteurs d’activités

  • 2

    Quel professionnel ?

    Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.
  • 3

    Pour quels travaux ?

    Pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie, les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre bâtiment et faire partie de la liste des opérations standardisées.
  • 4

    Quand faire la demande ?

    Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis. Si le devis est signé avant de faire la demande d'aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier.