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La TVA à taux réduit

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés, ce taux est réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.

Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5 %

  • 1

    Pour qui ?

    - Propriétaires occupants.
    - Propriétaires bailleurs.
    - Syndicats de copropriété.
    - Locataires et occupants à titre gratuit.
    - Sociétés civiles immobilières.

  • 2

    Pour quel logement ?

    - Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, à usage ou futur usage d'habitation.
    - Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

  • 3

    Pour quels travaux ?
    Les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (liste de 2017).
     

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