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PME : Un crédit d’impôt pour accélérer la rénovation énergétique des entreprises

PME : Un crédit d’impôt pour accélérer la rénovation énergétique des entreprises

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a annoncé le 3 Septembre 2020, la création d’un crédit d’impôt pour accélérer la transition écologique et la rénovation énergétique des PME.

L’ambition : renforcer les leviers qui viendront stimuler et encourager les projets des chefs d’entreprise pour engager la transition énergétique de leurs bâtiments.

Cette mesure simple et facilement mobilisable vise à soutenir les investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des PME et leur permettre d’anticiper l’atteinte des objectifs du dispositif Eco Energie Tertiaire.

Cette nouvelle initiative de l'Etat complète le plan d’accompagnement des PME à la transition écologique lancé le 5 juin 2020 par les pouvoirs publics (Ministère de la Transition Ecologique/ADEME) et BPI France à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement.

 

L’aide mise en place jusqu’au 31 décembre 2021 vise les PME au sens de la définition Européenne, de tous secteurs d’activité.

Elle consiste en un crédit d’impôt dont les modalités sont les suivantes :

  • Son montant est de 30% de la dépense éligible, dans la limite de 25 000€ d’aide par entreprise. Le montant de crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Si le montant de crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt sur les sociétés dû, l’excédent est payé à l’entreprise par chèque du Trésor Public.
  • Il s’applique sur des travaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, ainsi que des équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation.
  • Les travaux éligibles au crédit d’impôt concernent les travaux engagés dans les bâtiments ou locaux tertiaires de l’entreprise entre le 1er Octobre 2020 et le 31 Décembre 2021.
  • Le crédit d’impôt s’applique aux entreprises situées sur l’ensemble du territoire national, outre-mer compris.

 

Exemple 1 : Un commerçant souhaite changer sa chaudière fioul par une chaudière à granulés. Les travaux, matériel et pose, lui coûtent 15 000€. Il peut alors bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 4 500€. 

Exemple 2 : Une industrie souhaite isoler (fenêtres et murs extérieurs) et remplacer le système de chauffage de son bâtiment de bureaux. Les travaux, matériel et pose, lui coûtent 90 000€. Il peut alors bénéficier du maximum du montant du crédit d’impôt soit 25 000€. 

 

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