Les financements pour les collectivités

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, un ensemble d’outils de financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales sont donc mis en place par l’Etat, à hauteur de 3 milliards d’euros.

La Caisse des Dépôts peut s’engager dans des sociétés porteuses de projets de rénovation thermique globale de bâtiments.

• Le prêt GPI Ambre

C’est un prêt destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et des sociétés privées dans le cadre de délégation. Le projet de travaux doit permettre de réaliser au moins 30 % d’économie d’énergie. Pour en savoir plus sur le prêt GPI Ambre, consultez le site de la Banques des territoires.

• Investissement en fond propre

Il s’agit d’investissement de la Caisse des Dépôts dans des contrats de performance énergétique (CPE) ou pour soutenir des modèles économiques innovants comme l’« intracting ».

Une partie des travaux d’économie d’énergie peuvent être financés en utilisant les fiches d’opérations standardisées. Il est possible de :

• Valoriser directement les travaux d’économie d’énergie réalisés en constituant une demande auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Les certificats reçus pourront par la suite être revendus via le registre national des CEE (emmy.fr). Il est possible d’être assisté par un mandataire.
   
• Recevoir des incitations de la part d’un obligé dans le cadre du dispositif : avant la contractualisation des travaux, l’obligé doit s’engager à verser une incitation pour la réalisation de ces travaux. Cela lui permet de valoriser les travaux d’économie réalisés en demande de CEE. Attention, si l’offre de prime est faite après la signature des devis, bons de commandes ou passation des marchés, elle ne sera pas valable car les CEE ne pourront pas être demandés.

Un nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit, lorsque c'est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
 

Consultez les travaux éligibles dans les fiches standardisées d’économies d’énergie et accédez à l’outil dédié à l’estimation des CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique.