Pour mieux comprendre
Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, un ensemble d’outils de financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales sont donc mis en place par l’Etat, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, un ensemble d’outils de financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales sont donc mis en place par l’Etat, à hauteur de 3 milliards d’euros.
La Caisse des Dépôts peut s’engager dans des sociétés porteuses de projets de rénovation thermique globale de bâtiments.
C’est un prêt destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale et des sociétés privées dans le cadre de délégation. Le projet de travaux doit permettre de réaliser au moins 30 % d’économie d’énergie. Pour en savoir plus sur le prêt GPI Ambre, consultez le site de la Banques des territoires.
Il s’agit d’investissement de la Caisse des Dépôts dans des contrats de performance énergétique (CPE) ou pour soutenir des modèles économiques innovants comme l’« intracting ».
Créée en 2016, cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local (DSIL) mis en place par la Direction Générale des Collectivités Locales où une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée à la rénovation thermique. Elle vise à accompagner des investissements en matière de rénovation thermique qui permettent de diminuer l’impact des bâtiments des collectivités sur l’environnement et de réduire leur facture énergétique.
Une partie des travaux d’économie d’énergie peuvent être financés en utilisant les fiches d’opérations standardisées. Il est possible de :
Un nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit, lorsque c'est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Consultez les travaux éligibles dans les fiches standardisées d’économies d’énergie et accédez à l’outil dédié à l’estimation des CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique.
1/ Le service de Conseil en énergie partagé (CEP) de l'ADEME consiste à mettre en commun, à l'échelle d'un territoire pour les communes de moins de 10.000 habitants, les compétences en énergie d'un technicien spécialisé. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce site.
2/ Des financements de l'ADEME et de la Caisse des Dépôts pour réaliser des audits énergétiques et des schémas directeurs immobiliers.
3/ Des programmes CEE dont :