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Politique des cookies

1- Préambule

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.faire.gouv.fr/ (ci-après le « Site ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.

 

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

2- Définitions

Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site. Ils sont utilisés pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

3- Finalité des cookies utilisés

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

 

Le Site utilise des cookies de navigation indispensables à l'utilisation du Site. Ils ont pour finalité exclusive la gestion technique du réseau et de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

 

Le Site utilise des cookies de préférence, pour vous proposer une navigation selon votre profil (entreprises, collectivités/institutionnel/journaliste) et vous permettre d’accéder plus facilement aux contenus du Site. Les cookies de préférence permettent également de stocker des contenus en favoris sur certains de nos sites.

 

Le Site utilise également des cookies d’authentification, indispensables pour vous permettre d’accéder à votre espace personnel depuis différents sites.

 

Enfin, le Site utilise également des cookies de performance, dans le but :

  • d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, afin de :
    • le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un Site toujours plus adapté ;
    • de réaliser des études statistiques ;
    • de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
    • de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site ;
  • de rendre le Site plus convivial et interactif.

4- Quels cookies utilisés pour le site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont :

  • les cookies de l’ADEME dans le cadre du programme FAIRE ;
  • les cookies de tiers limitativement choisis par l’ADEME dans le cadre du programme FAIRE dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

 

L’ADEME fait appel à des services offerts par des tiers, pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, afin que vous puissiez partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu du Site.

 

Tel peut être notamment le cas des boutons de partage (Facebook, YouTube).

 

Ces fonctionnalités s’appuient sur des cookies tiers qui sont directement déposés par les réseaux sociaux et autres fournisseurs de services éventuellement concernés.

 

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

 

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaitre les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

5-Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur du même équipement terminal.

 

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

6- Consentement

Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

 

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que l’ADEME enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

 

De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits directement sur le site, en cliquant sur « Préférences de cookies » en bas de page.

7- Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

 

  • directement sur le Site, sur « Préférences de cookies » en bas de page.
  • à partir de votre logiciel de navigation, ou
  • de modules ou de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

 

Attention : l’ADEME vous rappelle que la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie de refus. Par conséquent, si vous désactivez l’ensemble des cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus en mesure d’identifier que vous avez choisi cette option.

 

7.1- Module de gestion des cookies

 

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur le Site.

 

À tout moment, en cliquant sur « Préférences de cookies » en bas de page du site, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

 

7.2- Paramétrages du navigateur

 

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur.

 

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

 

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

 

 

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

 

7.3- Modules d’opposition d’éditeurs

 

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :

 

 

7.4- Plateformes interprofessionnelles d’opposition

 

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

 

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

 

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

 

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

8- Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, l’ADEME sera, en tant que responsable du traitement, susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 

Les cookies tiers sur le Site dépendent de responsables de traitement externes, tels que les fournisseurs cités dans l’article 4.2, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 

L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter aux politiques de confidentialité de nos fournisseurs cités à l’article 4.2.

 

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l’ADEME et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Au-delà de cette durée, votre consentement sera de nouveau sollicité par un l’affichage d’un bandeau d’informations.

 

Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, reportez-vous à notre Politique de protection des données.

 

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.

 

Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour l’ADEME de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné de toute information permettant de justifier de votre identité.

 

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente.

 

Pour de plus amples informations, reportez-vous à notre Politique de protection des données.