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Présentation

Le site Internet France Rénov' est édité et géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public administratif de l’État dont le siège social est situé 8 avenue de l’Opéra - 75001 Paris, identifiée sous le numéro SIREN 180 067 027.

Responsables de publication

Directrice de publication : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah.

Hébergement du site

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site France Rénov' est Eolas.

Services fournis

L’Anah met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée « France Rénov’ » (ci-après désignée « la plateforme ») ayant pour objet de proposer à toute personne, une information, un conseil et des services en lien avec l’habitat, développés par l’Anah. Plus d’informations, nous vous proposons de cliquer sur la page Qui sommes-nous.

Toutes les informations indiquées sur le site France Rénov' sont données à titre indicatif et informatif. Les informations sont susceptibles d’évoluer et d’être mises à jour régulièrement.

Propriété et utilisation des contenus (images et données) de l’écosystème France Rénov’

Les marques verbales et visuelles (logos) et les contenus accessibles sur le site France Rénov’ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Leur utilisation sans autorisation préalable écrite de l’Anah, sur tout support (papier ou web), à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite.

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Vous êtes également autorisés à réutiliser à des fins non commerciales et pédagogiques des informations disponibles sur le site, à la condition de respecter l’intégrité des informations, de n’en altérer ni le sens, ni la portée et d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

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Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

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Textes officiels

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Afin d’obtenir la version officielle de ces documents, il vous est conseillé de vous reporter au site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Textes rédactionnels

Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle. Ils n'ont pour but que de présenter les activités de France Rénov’ et de faciliter l'accès aux contenus du site. 

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L’ensemble des traitements de données personnelles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Anah a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). L’Anah met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

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